L'Allemagne exempte de TVA les toits photovoltaïques de moins de 30 kW

La semaine dernière, le parlement allemand a approuvé un nouveau paquet d’allègements fiscaux pour les installations photovoltaïques sur les toits, notamment une exonération de TVA pour les systèmes de moins de 30 kilowatts.

Le Parlement allemand débat de la loi fiscale annuelle à la fin de chaque année afin d'établir de nouvelles règles pour les 12 mois suivants. La loi fiscale annuelle pour 2022, approuvée par le Bundestag la semaine dernière, modifie pour la première fois le traitement fiscal des systèmes photovoltaïques dans tous ses aspects.

Les nouvelles règles aborderont certains des problèmes clés liés aux petits systèmes photovoltaïques et comprendront deux modifications importantes. La première mesure consiste à réduire la TVA à 0% pour les systèmes photovoltaïques résidentiels jusqu'à 30 kW. La deuxième mesure prévoirait une exonération fiscale pour les petits exploitants de systèmes photovoltaïques.

Formellement, il ne s'agit pas d'une exonération de TVA pour la vente de systèmes photovoltaïques, mais d'un prix net proposé au client par le fournisseur ou l'installateur, majoré de 0% de TVA.

Le taux zéro de TVA s'appliquera à la fourniture et à l'installation de systèmes photovoltaïques avec les équipements nécessaires, ainsi qu'aux systèmes de stockage dans les bâtiments résidentiels, les bâtiments publics et les bâtiments utilisés pour des activités d'utilité publique, sans limitation de taille du système de stockage. L'exonération de l'impôt sur le revenu s'appliquera aux revenus d'exploitation des systèmes photovoltaïques pour les maisons individuelles et autres bâtiments jusqu'à 30 kW. Dans le cas des logements collectifs, la limite de taille sera fixée à 15 kW par unité résidentielle et commerciale.